L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Cet amendement vise à corriger une incohérence rédactionnelle en alignant la terminologie utilisée dans l'ensemble du texte législatif. Le texte mentionne uniquement « victime » à l'article premier, mais « la victime ou la partie civile » à partir de l'article 2, ce qui crée une distinction terminologique non homogène.

Les auteurs de l'amendement estiment que cette correction rédactionnelle est nécessaire pour assurer la cohérence du texte législatif. Selon eux, cette harmonisation permet de mieux refléter la réalité de toutes les victimes, qu'elles se portent partie civile ou non.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.