L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mai 2026 l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à ajouter explicitement les communes parmi les destinataires des informations concernant les évolutions des effectifs d'élèves et des moyens alloués aux écoles.
Les auteurs de l'amendement estiment que les communes exercent une compétence directe en matière scolaire et doivent donc recevoir directement les informations sur ces évolutions. Selon eux, cette clarification est indispensable pour que les communes puissent exercer pleinement leurs responsabilités éducatives.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
