L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mai 2026 l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à rendre obligatoire une concertation préalable avec les parties prenantes avant que les autorités de l'État ne modifient l'organisation pédagogique générale des établissements d'enseignement secondaire.
Les auteurs de l'amendement estiment que les modifications de la structure pédagogique des collèges et lycées doivent faire l'objet d'une concertation préalable obligatoire pour assurer l'implication des acteurs concernés.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julien Brugerolles
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale