LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6737

L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 67
ABSTENTION 4
CONTRE 158

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 mai 2026 l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 229 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à clarifier et renforcer les objectifs agricoles définis dans le code rural, notamment l'atteinte de 21% de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique d'ici 2030 et la reconquête de la souveraineté alimentaire française en combinant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale.

Les auteurs de l'amendement considèrent que les projets d'avenir agricole, bien qu'intentionnés, nécessitent une meilleure planification des politiques publiques pour atteindre les objectifs fixés par le code rural. Selon eux, une inscription claire de ces objectifs dans le cadre légal garantira une mise en œuvre cohérente et durable.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 19 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Charente-Maritime (17)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

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