L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 janvier 2025 l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Katiana Levavasseur
Eure (27)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement entend ajouter une interdiction explicite de toute publicité ou promotion incitant à l’achat ou à l’utilisation du protoxyde d’azote à des fins non professionnelles, notamment récréatives.
En effet, la publicité, notamment sur internet et les réseaux sociaux, contribue de manière significative à la banalisation de l’usage détourné de ce produit. Des campagnes ciblées, des visuels attractifs, et même des promotions vantant les effets « ludiques » ou « festifs » du protoxyde d’azote participent à le rendre plus accessible et séduisant, en particulier auprès des jeunes.
Cette mesure vise à restreindre l’attractivité du produit en interdisant les discours ou contenus marketing qui en font la promotion.
Si une publicité doit être autorisée pour un usage professionnel, elle devra être strictement encadrée, rester sobre et exclusivement destinée au public ciblé.
Cet amendement s’aligne notamment sur les règles déjà mise en place pour d’autres substances dangereuses, comme le tabac ou l’alcool, dont la publicité est également strictement encadrée ou interdite.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale