LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 691
L'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
ADOPTÉ
POUR
77
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 janvier 2025 l'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 janvier 2025 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Arnaud Le Gall
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