LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 692

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ

POUR 163

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 février 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 163 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	04 février 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	04 février 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

En savoir plus

Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Michel Lauzzana

Lot-et-Garonne (47)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	15	23 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	17 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	7	19 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	14	37 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	21	20 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	12	26 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	6	18 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	15	21 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	58	47 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	7	44 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Fabrice Brun	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	UDR	POUR	LOYAL
Marc Chavent	UDR	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	UDR	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Dezarnaud	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	POUR	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jérôme Nury	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karl Olive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérault Verny	UDR	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté