LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6940

L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 6
CONTRE 113

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 mai 2026 l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à supprimer les dispositions prévoyant que l'évaluation de l'incidence des mesures de gestion sur l'état de conservation du loup s'apprécie au niveau national, afin de permettre une appréciation adaptée aux contextes locaux.

Les auteurs de l'amendement estiment que les études récentes montrent que les effets des tirs de prélèvement varient selon les contextes locaux dans lesquels ils sont réalisés. Selon eux, une gestion contextualisée et ajustée aux situations territoriales serait plus appropriée qu'une évaluation uniforme au niveau national.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 27 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie Pochon

Marie Pochon

Drôme (26)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer les dispositions de ce texte indiquant que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau national. En effet, une étude publiée dans la revue Naturae en 2023 souligne que “les effets des tirs pouvaient être multiples et dépendaient des contextes dans lesquels ils étaient réalisés”. Les résultats de la thèse d'Oksana Grente invitent à adopter une gestion contextualisée des attaques par les tirs, c’est-à-dire ajustée aux situations locales, en complément des mesures de protection, elles aussi ajustées aux contextes locaux. 

Cette gestion nationale et uniforme ne permet pas de prendre en compte les spécificités et réalités locales. Pourtant, la densité de loups et la pression sur les troupeaux diffèrent d’une région à une autre, d’un massif à un autre. Il est donc nécessaire de régionaliser cette gestion, pour redonner une marge de manœuvre aux territoires et leur permettre de mettre en place des solutions adéquates. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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