Supprimer le droit du sol à Mayotte

Cet amendement, porté par les députés du Rassemblement National, vise à supprimer le droit du sol à Mayotte. Il a été examiné dans le cadre de la proposition de loi renforçant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, portée par le groupe Droite Républicaine (DR).

Le droit du sol permet à une personne née sur le territoire français d'acquérir la nationalité sous certaines conditions. En France, un individu né sur le sol national peut devenir français à 18 ans s'il y a résidé pendant au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans. Depuis 2018, une dérogation spécifique s'applique à Mayotte : un enfant né sur l'île n'obtient la nationalité française que si l'un de ses parents y réside légalement depuis plus de trois mois avant sa naissance.

Pour le député Yoann Gillet (RN), auteur de cet amendement, cette dérogation reste insuffisante. Il estime que le droit du sol contribue à l'augmentation de la population étrangère à Mayotte.

Le groupe Droite Républicaine (DR) est également en faveur de la suppression du droit du sol à Mayotte, mais a choisi de s'abstenir sur l'amendement du RN. En effet, le Conseil Constitutionnel pourrait juger cette suppression du droit du sol hors sujet, mettant ainsi en péril l'ensemble de la loi en cours d'examen.

Pour la France Insoumise (FI), supprimer le droit du sol à Mayotte irait à l'encontre de l'histoire et des valeurs de la République. Le député Antoine Léaument (LFI) ajoute que cette mesure pourrait également priver certains enfants adoptés de la nationalité française.

“Pas le débat du jour”

Pour le rapporteur du texte, Philippe Gosselin (DR), cette proposition dépasse le sujet de la loi examinée : “Ce n’est pas l’objet du débat du jour, mais je suis sûr qu’on en parlera au moment de la prochaine campagne présidentielle.” Le gouvernement partage cet avis.

Seuls les groupes RN et UDR ont voté en faveur de cet amendement, qui a été rejeté par l'Assemblée nationale.

En savoir plus