LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7008

L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 1
CONTRE 85

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2026 l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à renforcer les conditions environnementales du dispositif fiscal Jeanbrun en imposant que les travaux de rénovation conduisent au minimum à l'atteinte de la classe énergétique B, au lieu des critères moins exigeants actuellement prévus.

Les auteurs de l'amendement estiment que la nouvelle rédaction introduite en commission, bien qu'elle ait ajouté un critère de performance énergétique, demeure insuffisante car elle supprime les conditions de réhabilitation lourde initialement prévues. Ils considèrent que cette exigence renforcée permettrait d'orienter le soutien fiscal vers des rénovations véritablement performantes.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 28 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Isère (38)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

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