LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7008

L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

REJETÉ

POUR 30

ABSTENTION 1

CONTRE 85

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2026 l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 mai 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	28 mai 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Valérie Létard

Nord (59)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	7	0	0	10 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	13	57 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	6	16 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	5	0	0	13 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	17	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	3	6 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	7	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	18	0	0	25 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	37	30 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	2	12 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michel Barnier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Bigot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean Bodart	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Valérie Létard	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Ludmann	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté