LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7030

Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

REJETÉ

POUR 28

ABSTENTION 1

CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2026 le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Au total, 94 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 mai 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	28 mai 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gaëtan Dussausaye

Vosges (88)

Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	6	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	14	61 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	5	14 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	5	13 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	7	7 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	2	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	1	4	15 %	0.700
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	22	31 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	25	0	0	20 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Bataille	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Guillaume Bigot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Serva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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