Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 30 mai 2026 le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 34 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 39 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mai 2026 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à garantir que les mécanismes de révision automatique des prix fonctionnent de manière équilibrée, en s'appliquant aussi bien aux augmentations qu'aux baisses des coûts des matières premières agricoles.
Les auteurs de l'amendement estiment que les mécanismes actuels de révision automatique présentent des asymétries de fonctionnement entre les hausse et les baisses de coûts. Ils considèrent qu'un caractère véritablement bilatéral de ces mécanismes est nécessaire pour éviter ces déséquilibres.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean Terlier
Tarn (81)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent sous-amendement vise à garantir le caractère effectivement bilatéral des mécanismes de révision automatique afin d’éviter des asymétries de fonctionnement entre les hausses et les baisses de coûts des matières premières agricoles.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale