LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7168

Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 31

ABSTENTION 36

CONTRE 25

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 mai 2026 le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 34 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 39 % se sont abstenus.

Infos

	Date	30 mai 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	30 mai 2026
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean Terlier

Tarn (81)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	9	13 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	1	13 %	0.500
Les Démocrates (DEM)	POUR	7	0	0	19 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	3	8 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	12	6	1	20 %	0.447
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	0	0	10 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	5	0	0	15 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	11	15 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	30	0	24 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	Non votant	0	0	0	0 %

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pauline Cestrières	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	NON-VOTANT
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Carole Guillerm	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Ludmann	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Patricia Maussion	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric-Pierre Vos	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent sous-amendement vise à garantir le caractère effectivement bilatéral des mécanismes de révision automatique afin d’éviter des asymétries de fonctionnement entre les hausses et les baisses de coûts des matières premières agricoles.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Le dossier L'amendement

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

REJETÉ

14 avr. 2026

Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives

Environnement

ADOPTÉ

30 mars 2026

Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales

Économie

ADOPTÉ

16 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

REJETÉ

21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

Économie

VOIR TOUS

Tous les votes

Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat du vote

Infos

La position des groupes

Infos

En savoir plus

Partagez ce vote

L'auteur de l'amendement

Jean Terlier

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

En savoir plus

Partagez ce vote

Les derniers votes décryptés par Datan