LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7175

L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 69
ABSTENTION 3
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 mai 2026 l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 mai 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
La France insoumise - NFP
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Date 30 mai 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Gers (32)
Ensemble pour la République (EPR)
Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Français établis hors de France (099)
Ensemble pour la République (EPR)
Julien Dive

Julien Dive

Aisne (02)
Droite Républicaine (DR)
Xavier Roseren

Xavier Roseren

Haute-Savoie (74)
Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

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