LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7214

L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 110
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 juin 2026 l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Résumé de l'amendement

Cet amendement appelle à procéder à des corrections et harmonisations rédactionnelles du texte législatif, en conséquence des modifications précédemment adoptées par la commission.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 01 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Nord (59)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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