LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7294

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 93
ABSTENTION 2
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 juin 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
La France insoumise - NFP

Infos

Date 03 juin 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Ardennes (08)

Les votes des députés et des groupes

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