L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs.

Les évolutions engagées dans le cadre des objectifs de réduction de l’usage du plastique conduisent à des transformations importantes des équipements, des modes de stockage, des chaînes de lavage et des organisations de travail au sein des cuisines collectives, notamment dans les secteurs scolaire, hospitalier et médico-social.

Ces changements peuvent avoir des impacts significatifs sur les conditions de travail des personnels concernés, en particulier en matière de pénibilité, de troubles musculo-squelettiques, de charge de manutention, de contraintes de nettoyage et de logistique. Ils sont également susceptibles de modifier l’environnement sonore des espaces de travail, certains matériaux alternatifs générant davantage de nuisances lors des opérations de préparation, de service et de lavage.

Par ailleurs, la substitution des contenants plastiques par d’autres matériaux soulève des enjeux sanitaires et microbiologiques qui méritent d’être objectivement évalués. Selon les matériaux utilisés, les propriétés de conservation des denrées alimentaires, les risques de contamination, la résistance aux usages intensifs et aux lavages répétés, ainsi que les conditions de nettoyage et de séchage peuvent varier de manière significative. Ces évolutions peuvent également avoir des conséquences sur les qualités organoleptiques des repas servis, notamment en matière de goût, de texture et de maintien en température, en particulier dans les établissements accueillant des publics sensibles tels que les enfants, les patients hospitalisés ou les personnes âgées.

En outre, ces adaptations peuvent représenter des coûts importants pour les collectivités territoriales et les établissements publics, tant en matière d’investissement que de réorganisation des services et d’adaptation des équipements existants.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d’une évaluation objective, consolidée et exhaustive des conséquences réelles de ces substitutions sur la santé au travail, la sécurité sanitaire, l’organisation des services et les finances publiques.

Le présent amendement propose donc la remise d’un rapport permettant d’éclairer le Parlement sur l’ensemble de ces enjeux afin de concilier les objectifs de transition environnementale avec la préservation des conditions de travail, de la sécurité sanitaire et de la continuité du service public de restauration collective.