LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7313
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
72
ABSTENTION
2
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 juin 2026 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Graziella Melchior
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