LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7339

L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 1
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 juin 2026 l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à inscrire explicitement l'aide aux agriculteurs en détresse psychologique dans la liste des missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole.

Les auteurs de l'amendement estiment que le soutien psychologique des agriculteurs en détresse constitue l'essence même de cette proposition de loi et mérite d'être formellement reconnu comme mission officielle du dispositif.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 04 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique.

En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette proposition de loi et il convient à ce titre de le faire figurer dans la liste des missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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