LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 741

L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 73

ABSTENTION 0

CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 février 2025 l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	10 février 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	10 février 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

En savoir plus

Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Philippe Latombe

Vendée (85)

Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	7	0	11 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	4 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	6	0	17 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	7	0	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	10	0	9 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	0	10 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	5	0	15 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	24	34 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	28	0	23 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	2	0	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Antoine Armand	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Éric Michoux	UDR	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté