LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 742
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
78
ABSTENTION
0
CONTRE
19
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 février 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 février 2025 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Philippe Latombe
Vendée (85)Les votes des députés et des groupes
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