L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Le présent amendement vise à proroger l’expérimentation relative à la mise en œuvre de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, qui par l’ampleur de leur fréquentation ou leurs circonstances sont particulièrement exposés à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes. En effet, la mise en œuvre de tels traitements algorithmiques a été expérimentée par les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF, les forces de sécurité intérieure et la police municipale dans le cadre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JOP 2024).

Ces dispositifs de vidéoprotection intelligente, qui ont été déployés non seulement dans le cadre des JOP 2024 mais également à l’occasion d’autres manifestations sportives et culturelles, ont montré leur pertinence au regard de certains cas d’usage prévus par le décret du 28 août 2023 pris en application de la loi précitée. Toutefois, les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF relèvent qu’ils n’ont pu bénéficier des systèmes de traitement algorithmique qu’à compter du printemps 2024 et n’ont pas pu faire suffisamment évoluer leur organisation pour optimiser les remontées opérationnelles des alertes.

Aussi pour permettre de se prononcer de façon plus générale sur la pertinence du recours à l’intelligence artificielle en matière de captation d’images vidéo et en tirer toutes les conséquences avant d’envisager l’opportunité de pérenniser ces dispositifs, il apparait nécessaire de proroger l’expérimentation jusqu’à la fin de l’année 2027.