LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7760

L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

ADOPTÉ

POUR 46

ABSTENTION 3

CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 juin 2026 l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 juin 2026
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	27 juin 2026
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	7	3	8	26 %	0.167
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	3	18 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	4	0	0	11 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	4	11 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	7	0	14	22 %	0.500
Droite Républicaine (DR)	POUR	7	0	0	15 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	Non votant	1	0	1	6 %	0.250
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	11	15 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	17	0	0	14 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Olga Givernet	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Océane Godard	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Hanane Mansouri	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Louis Thiériot	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté