LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7864

L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 51
ABSTENTION 0
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 juin 2026 l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Au total, 57 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à établir une structure organisationnelle calquée sur le modèle anglais de Premier League, où une société créée entre une fédération et les clubs professionnels gère directement le championnat de football professionnel français, plutôt que de maintenir les structures actuelles.

Les auteurs de l'amendement estiment que le modèle anglais de Premier League, basé sur une véritable société de clubs, a fait ses preuves en termes d'efficacité organisationnelle et de gouvernance. Selon eux, adopter une structure comparable en France permettrait d'améliorer la gestion du football professionnel national.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 29 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Vosges (88)

Les votes des députés et des groupes

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