LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7863
L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
32
ABSTENTION
18
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 juin 2026 l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 33 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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