L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 29 juin 2026 l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 33 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à assurer que lorsqu'une fédération sportive crée une société regroupant des clubs professionnels de niveaux de compétition différents, les clubs ou leurs représentants participent effectivement aux décisions concernant cette société.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
