L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 juin 2026 l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à préciser la définition de « détention d'intérêts » dans la loi afin de couvrir explicitement les holdings et trusts étrangers utilisés comme structures interposées. L'objectif est de fermer les lacunes permettant actuellement de contourner les obligations de déclaration des conflits d'intérêts.
Les auteurs de l'amendement estiment que la rédaction actuelle de l'article L. 333-3-1 est insuffisante car elle ne précise ni le seuil de détention ni n'exclut les structures interposées. Selon eux, l'essentiel des conflits d'intérêts documentés dans le secteur transite justement par ces holdings et trusts étrangers, ce qui rend nécessaire une clarification explicite.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
