L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 juin 2026 l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 juin 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à rendre publiques les déclarations d'intérêts des dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels dès leur entrée en fonction, complétant ainsi l'extension de la loi du 11 octobre 2013 à ce secteur.
Les auteurs de l'amendement estiment que les dirigeants audiovisuels gèrent des enjeux financiers et politiques importants, ce qui justifie une transparence accrue. Selon eux, la publication immédiate des déclarations d'intérêts est nécessaire pour assurer la clarté des conflits potentiels.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
