LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7908

L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 22
CONTRE 64

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 juillet 2026 l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Au total, 121 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à préserver la possibilité de modifier ultérieurement la liste des témoins et experts auditionnés, ainsi que leur ordre de déposition et la durée prévue pour leurs interventions.

Les auteurs de l'amendement estiment que le texte initial limite fortement les possibilités de modification de la liste des personnes auditionnées, ce qui réduirait la flexibilité nécessaire au bon fonctionnement des auditions.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République
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Date 01 juillet 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Seine-et-Marne (77)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de modifier la liste des personnes auditionnées. 

En effet, cet alinéa limite fortement les possibilités de modifier ultérieurement la liste des témoins et experts, leur ordre de déposition ou la durée prévisionnelle de l'audience. Or, la recherche de la vérité impose de préserver ces dispositions, et de permettre à ce que des nouveaux éléments apparaissent jusqu'à l'audience. Il est essentiel aussi de maintenir ce pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises. 

Tel est l'objet du présent amendement.
 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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