LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 795

L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

REJETÉ

POUR 27

ABSTENTION 7

CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 février 2025 l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 février 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	13 février 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Gabriel Attal

Hauts-de-Seine (92)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	5	8 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	1	4 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	4	11 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	12	32 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	42	44 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	0	0	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	ABSTENTION	0	7	0	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	16	23 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	24	0	0	19 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean Laussucq	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Franck Riester	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphane Vojetta	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté