L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 juillet 2026 l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 juillet 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle à des mesures de lutte contre la consommation de protoxyde d'azote, une substance dont l'usage croissant parmi la jeunesse crée des problèmes de santé publique et de sécurité routière.
Les auteurs de l'amendement estiment que la consommation de protoxyde d'azote constitue un problème croissant affectant particulièrement les jeunes, avec des conséquences graves notamment sur les fonctions cognitives et une implication dans les accidents de la route. Selon eux, il est urgent d'agir face à cette propagation.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Michaël Taverne
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement de repli.
La consommation de protoxyde d'azote est un fléau qui ne cesse de se répandre et qui frappe durement notre jeunesse. Compte tenu des conséquences que cette substance peut avoir, notamment au niveau cognitif, et des accidents de la route causés par elle, il est urgent de lutter au mieux et fermement contre cette tendance préoccupante.
De même, la prolifération de produits explosifs et pyrotechniques, de plus en plus utilisés lors de violences urbaines, doit conduire à des réponses fermes.
Il est ainsi nécessaire de lutter contre la multiplication des contenus faisant la promotion de ces produits en ligne.
En ce sens, cet amendement propose le rétablissement de l'article 7 bis dans sa rédaction telle qu'issue du Sénat et modifiée par les amendements rédactionnels du rapporteur adoptés en commission avant le rejet de l'article.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale