L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 juillet 2026 l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juillet 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à orienter prioritairement les nouveaux pouvoirs de contrôle vers les fleuves et pistes forestières reliant la Guyane au Suriname et au Brésil, plutôt que vers les axes routiers, afin de cibler les points de passage réels utilisés par les réseaux d'orpaillage illégal.
Les auteurs de l'amendement estiment que l'orpaillage illégal en Guyane constitue un phénomène criminel transfrontalier, avec des flux transitant principalement par les voies fluviales et forestières plutôt que par la route. Selon eux, les moyens de contrôle doivent être concentrés aux points de franchissement effectifs des frontières pour être efficaces.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Davy Rimane
Guyane (973)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
En Guyane, les principaux flux criminels ne transitent pas par les axes routiers mais par les fleuves et les pistes forestières reliant le Suriname et le Brésil. Des rapports parlementaires récents soulignent que l'orpaillage illégal est traité comme une criminalité interne alors qu'il s'agit d'un phénomène transfrontalier, les opérations étant encore largement conduites à l'intérieur du territoire plutôt qu'aux points de passage. Le présent amendement vise à orienter prioritairement les nouveaux pouvoirs de contrôle vers les lieux où les réseaux criminels franchissent effectivement la frontière.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale