L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 juillet 2026 l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Au total, 61 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juillet 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à rétablir une disposition permettant de sanctionner le « transport surfing » (fait de se maintenir à l'extérieur ou sur le toit d'un véhicule de transport en commun en circulation) par une peine d'emprisonnement de 2 mois, en complément des sanctions existantes.
Les auteurs de l'amendement estiment que cette pratique dangereuse, particulièrement répandue chez les jeunes, s'est développée et nécessite un renforcement du caractère dissuasif du cadre pénal. Selon eux, l'augmentation de la sévérité des sanctions est indispensable pour enrayer cette tendance.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Laurent Mazaury
Yvelines (78)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis du projet de loi RIPOST afin de renforcer la lutte contre le phénomène de « transport surfing », qui implique souvent des jeunes et qui consiste à se maintenir à l’extérieur ou sur le toit d’un véhicule de transport en commun (bus, tram, train) en circulation au mépris des règles de sécurité.
Cet article permettra de compléter les sanctions actuelles en prévoyant une peine de 2 mois de prison afin de renforcer le caractère dissuasif de notre cadre pénal. Cette mesure est indispensable pour enrayer le développement de cette pratique, largement relayée sur les réseaux sociaux, qui met gravement en danger ceux qui s’y livrent mais aussi les autres usagers et les agents de nos services de transport. Au-delà du seul risque d’accidents, ces comportements perturbent aussi le fonctionnement des réseaux et mobilisent inutilement les forces de l’ordre.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale