LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8415
L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
40
ABSTENTION
22
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 juillet 2026 l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 35 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 juillet 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la protection des enfants |
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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