LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8440

L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 65
ABSTENTION 31
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 octobre 2026 l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 130 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 24 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 01 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes