LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8439

L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 82
ABSTENTION 17
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 octobre 2026 l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 134 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP

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Date 01 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes