LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8447

L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 65
ABSTENTION 14
CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 octobre 2026 l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 02 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes