LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8448
L'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
95
ABSTENTION
15
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 octobre 2026 l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Au total, 110 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026