LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8464

L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

REJETÉ

POUR 19

ABSTENTION 1

CONTRE 91

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 octobre 2026 l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	02 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	02 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thomas Ménagé

Loiret (45)

Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	12	32 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	6	16 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	5	22 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	5	29 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	6	13 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	7	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	13	19 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	19	0	0	16 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	24	36 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	Non votant	0	0	0	0 %
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	1	13	14 %	0.893

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marie-Sophie Bernadeau	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Cendrine Chazé	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sabine Gervais	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Dominique Paillat	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Tjibaou	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté