LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8613

L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

REJETÉ
POUR 49
ABSTENTION 0
CONTRE 164

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 octobre 2026 l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Au total, 213 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
CONTRE
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 08 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Vienne (86)

Les votes des députés et des groupes

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