LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8670

L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 50
ABSTENTION 21
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 octobre 2026 l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 30 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine

Infos

Date 9 octobre 2026
Type de vote Article
Dossier Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan