LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8671

L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 48

ABSTENTION 21

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 octobre 2026 l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 30 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 octobre 2026
	Type de vote	Article

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	09 octobre 2026
	Type de vote	Article

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Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	5	0	13 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	4	0	11 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	1	0	2 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	3	0	9 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	1	6	9 %	0.786
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	3	15	15 %	0.750
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	14	0	21 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	Non votant	0	0	0 %
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	13	0	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	NON-VOTANT
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	POUR	REBELLE
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Gardet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Alexandra Martin (Gironde)	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté