LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8676

L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

REJETÉ

POUR 27

ABSTENTION 4

CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 octobre 2026 l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Au total, 87 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

	Date	12 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	12 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Boris Tavernier

Rhône (69)

Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	8	0	0	21 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	5	14 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	1	0	4	22 %	0.700
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	5	11 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	4	11 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	13	0	0	19 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	16	12 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	5	3	2	15 %	0.250
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	1	4	29 %	0.700
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	15	16 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean Bodart	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Dorine Bregman	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Cendrine Chazé	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Laurence Gardet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	NON-VOTANT
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Richard Ramos	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Antoine Valentin	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Aujourd’hui les titres-restaurants sont limités à un plafond d’utilisation de 25€ par jour. Certains proposent d’introduire un double-plafond différencié en fonction du type de commerce. Afin de faciliter le quotidien des salariés, cet amendement propose l’inverse. Il est proposé de supprimer le plafond d’utilisation des titres-restaurants.

La protection des commerçants et restaurateurs passe par un encadrement des commissions réclamées par les émetteurs de titres-restaurants et non par la mise en place de plafonds d’utilisation définis arbitrairement et compliquant le quotidien des salariés.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale