LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8680

L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

REJETÉ

POUR 20

ABSTENTION 31

CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 octobre 2026 l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 39 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 37 % se sont abstenus.

Infos

	Date	12 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	12 octobre 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Christophe Naegelen

Vosges (88)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	6	0	0	16 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	2	0	3	14 %	0.400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	1	0	3	17 %	0.625
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	4	9 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	4	11 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	14	0	20 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	17	0	13 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	9	0	0	13 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	5	29 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	14	14 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Sophie Bernadeau	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean Bodart	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Cendrine Chazé	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	NON-VOTANT
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Richard Ramos	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Antoine Valentin	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté