LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8690

L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 31
ABSTENTION 27
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 octobre 2026 l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Au total, 85 députés ont pris part au vote : 36 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 32 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 12 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’attribution des titres-restaurants aux salariés durant le congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption et durant le congé supplémentaire de naissance. Aujourd’hui, sauf dispositifs conventionnels ou accords d’entreprises plus favorables, l’attribution des titres-restaurants est suspendue dans le cadre de ces congés. Maintenir la fourniture de titres-restaurants aux jeunes parents permettrait pourtant de consolider leur pouvoir d’achat alimentaire à un moment charnière de leur vie. Dans cette perspective, le groupe Ecologiste et Social défend notamment la mise en place d’ordonnances vertes au profit des femmes enceintes. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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