LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8882

L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 55
ABSTENTION 19
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 octobre 2026 l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 46 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 19 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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Justice
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