LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8931

L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 148
ABSTENTION 1
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

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Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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ADOPTÉ
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Santé et solidarités
ADOPTÉ
15 juill. 2026
Inclure les amendes forfaitaires délictuelles dans le bulletin n°2 du casier judiciaire
Justice
ADOPTÉ
08 juill. 2026
Durcir les sanctions contre les rave-parties
Culture
ADOPTÉ
07 juill. 2026
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Justice
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