LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8941

L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 0
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

Infos

Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite.

Le Gouvernement multiplie les coupes budgétaires qui pénalisent le plus grand nombre. Pour le budget 2027, il cherche à réaliser 30 milliards de coupes sur des services publics et des assurances sociales déjà exsangues, dont 6 milliards rien que sur le système de retraites.

Dans le même temps, il renonce à la surtaxe sur les profits de 300 multinationales réalisant un chiffre d’affaires de plus de 1,5 milliard d’euros.

Le CAC40 verse plus de dividendes que jamais à ses actionnaires : 70,4 milliards entre avril et juin 2026 (le montant de dividendes le plus élevé d’Europe et le deuxième au monde, derrière les États-Unis d’Amérique). En 2025, les actionnaires du CAC40 n’ont apporté que 5 milliards mais se sont rémunérés pour près de 110 milliards d’euros (en dividendes ou en rachats d’actions).

Ces profits exorbitants versés aux actionnaires sous formes de dividendes, c’est précisément ce qui manque pour financer la Sécurité sociale. La rémunération du travail a diminué de huit points depuis la fin des années 1970.

Selon Oxfam, la taxation des superprofits aurait rapporté plus de 20 milliards d’euros en 2023.

Une telle somme permettre de remettre immédiatement le système de retraites à l’équilibre et de financer l’abrogation de la retraite à 64 ans.

Le Gouvernement insoumis qui se constituera après l’élection de Jean-Luc Mélenchon à la présidence de la République apportera une solution durable aux besoins de financement des caisses de sécurité sociale, en permettant aux caisses dirigées par les administrateurs élus de lever les cotisations.

Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice des régimes de retraite.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan