LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8941

L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 0
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
Faire un don

Infos

Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

ADOPTÉ
13 oct. 2026
Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles (deuxième vote)
Affaires sociales
REJETÉ
09 oct. 2026
Créer un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles
Affaires sociales
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride Text commission mixte paritaire
Agriculture
ADOPTÉ
15 juill. 2026
Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir Lecture définitive
Santé et solidarités
ADOPTÉ
15 juill. 2026
Inclure les amendes forfaitaires délictuelles dans le bulletin n°2 du casier judiciaire
Justice
ADOPTÉ
08 juill. 2026
Durcir les sanctions contre les rave-parties
Culture
ADOPTÉ
07 juill. 2026
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Justice
VOIR TOUS
Tous les votes