L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Au total, 136 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 octobre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires français dont le produit serait affecté à la sécurité sociale.
Les 500 plus grandes fortunes du pays accumulent, par les revenus de leur capital, des richesses considérables (1128 milliards d'euros en 2024). Selon Oxfam, la la fortune des milliardaires français a augmenté de plus de 220 milliards d’euros depuis 2020, soit une hausse de 81 %.
Le rapport d’Oxfam France de 2023 indique que seulement 2 % de la fortune des milliardaires français suffirait à remettre le système de retraites à l'équilibre, alors que le Gouvernement le prive de recettes.
Ces fortunes soustraites à la collectivité doivent être réappropriées pour financer la réponse aux besoins sociaux.
Nous proposons de commencer par une contribution de solidarité au taux de 2 % du patrimoine des milliardaires.
Cet amendement est inspiré d'une proposition du groupe Écologiste et Social en commission des Affaires sociales.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale