LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8947

L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 19
CONTRE 127

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 158 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le financement de notre modèle social est mis à mal, notamment par les budgets prévus par le Gouvernement pour 2027. Ce financement repose théoriquement sur les revenus du travail. Or le déploiement massif de l’IA dans les entreprises vient mettre en danger l’emploi et donc fragilise le financement de notre modèle social.

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose donc d’instaurer une contribution sociale des grands groupes fournisseurs d’Intelligence artificielle.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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