LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8959

L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 53
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 133 députés ont pris part au vote : 35 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 40 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants

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Date 21 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à protéger les indemnités de licenciement de la hausse de CSG que le Gouvernement tente d’imposer.

Les salariés ayant récemment perdu leur emploi sont pris pour cibles par le Gouvernement, qui refuse par ailleurs de faire contribuer les plus riches et les grandes entreprises. Les aides gigantesques et versées sans contrôle aux entreprises gaspillent l’argent public : les seuls allègements généraux de cotisations sociales privent la Sécurité sociale de 58 milliards d’euros.

Nous y sommes opposés et proposons que les indemnités de licenciement, pour motif personnel ou pour motif économique, soient exemptées de CSG dans la limite de deux plafonds de la Sécurité sociale.

Les licenciements se sont multipliés ces deux dernières années. Selon la CGT, 100 000 ont disparu ou sont menacés depuis 2024. C’est la conséquence directe de la politique économique désastreuse menée par le Gouvernement. Les coupes budgétaires répétées provoquent la récession.

Les travailleurs qui en paient déjà le prix ne doivent pas être davantage mis à contribution tandis que les employeurs restent largement subventionnés.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à ce que les indemnités de licenciement soient soumises à davantage de CSG.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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