LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8962

L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 84

ABSTENTION 0

CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 octobre 2026 l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Au total, 128 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	21 octobre 2026
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	21 octobre 2026
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	6	16 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	6	1	16 %	0.786
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	2	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	7	0	15 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	8	0	23 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	20	29 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	46	1	39 %	0.968
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	13	19 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	4	0	24 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	10	1	11 %	0.864

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	NON-VOTANT
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Cendrine Chazé	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Catherine Dellong Meng	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Muriel Fiol	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Gardet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Carole Guillerm	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Édouard Jordan	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Alim Latrèche	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyril Tribuiani	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Antoine Valentin	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté